Signature d’un protocole d’adhésion du Royaume-Uni à l’Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (CPTPP)
2023/7/16
Le 16 juillet 2023 à Auckland (Nouvelle-Zélande), le ministre chargé de la Revitalisation économique GOTÔ Shigeyuki a signé au nom du Gouvernement du Japon un protocole d’adhésion du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord (ci-après Royaume-Uni) à l’Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (CPTPP).
1. Au cours du cycle des négociations d’adhésion au CPTPP, le Royaume-Uni a démontré sa volonté de satisfaire aux normes existantes dudit accord et promis un accès commercialement significatif des autres signataires en matière de biens, de services et d’investissements, de services financiers, d’admission temporaire des femmes et hommes d’affaires, de marchés publics, etc. Au vu des résultats de ses négociations d’adhésion, ce protocole fixe le cadre juridique relatif aux conditions d’adhésion du Royaume-Uni au CPTPP.
2. L’adhésion du Royaume-Uni au CPTPP profitera au développement du libre-échange et de marchés ouverts et concurrentiels ainsi qu’à la promotion du système commercial fondé sur des règles et de l’intégration économique. Elle aura une signification importante sur le plan de l’accroissement et du développement des relations économiques et commerciales au Japon comme dans le reste du Pacifique voire dans le monde entier, ainsi que de la formation d’un ordre économique international ouvert et équitable.
Note : Négociations d’adhésion du Royaume-Uni au CPTPP
En février 2021, le Royaume-Uni a fait part de son désir d’entamer les négociations d’adhésion au CPTPP. En juin de la même année, un groupe de travail (présidé par le Japon) est créé pour négocier l’adhésion britannique. Une fois menées les négociations relatives au respect par le Royaume-Uni des normes du CPTTP ainsi qu’en terme d’accès aux marchés, ces dernières ont été finalisées de facto en mars 2023
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Traduction provisoire et purement informative
1. Au cours du cycle des négociations d’adhésion au CPTPP, le Royaume-Uni a démontré sa volonté de satisfaire aux normes existantes dudit accord et promis un accès commercialement significatif des autres signataires en matière de biens, de services et d’investissements, de services financiers, d’admission temporaire des femmes et hommes d’affaires, de marchés publics, etc. Au vu des résultats de ses négociations d’adhésion, ce protocole fixe le cadre juridique relatif aux conditions d’adhésion du Royaume-Uni au CPTPP.
2. L’adhésion du Royaume-Uni au CPTPP profitera au développement du libre-échange et de marchés ouverts et concurrentiels ainsi qu’à la promotion du système commercial fondé sur des règles et de l’intégration économique. Elle aura une signification importante sur le plan de l’accroissement et du développement des relations économiques et commerciales au Japon comme dans le reste du Pacifique voire dans le monde entier, ainsi que de la formation d’un ordre économique international ouvert et équitable.
Note : Négociations d’adhésion du Royaume-Uni au CPTPP
En février 2021, le Royaume-Uni a fait part de son désir d’entamer les négociations d’adhésion au CPTPP. En juin de la même année, un groupe de travail (présidé par le Japon) est créé pour négocier l’adhésion britannique. Une fois menées les négociations relatives au respect par le Royaume-Uni des normes du CPTTP ainsi qu’en terme d’accès aux marchés, ces dernières ont été finalisées de facto en mars 2023
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Traduction provisoire et purement informative