Signature d’un accord relatif aux services aériens entre le Japon et la Croatie

Le 21 juillet 2023 à Tokyo, le ministre des Affaires étrangères HAYASHI et le ministre des Affaires étrangères et des Relations européennes de la République de Croatie Gordan GRLIĆ RADMAN ont signé un accord bilatéral relatif aux services aériens.
 

1. Cet accord établit un cadre juridique pour l’exploitation des services aériens prévus entre le Japon et la Croatie, fixe la jouissance mutuelle des droits d’exploitation de lignes aériennes entre les deux États. Il pose le principe de la reconnaissance de l’aptitude des transporteurs aériens, le principe et les formalités relatives à la tarification desdits services, définit les exemptions en matière de taxes et autres redevances sur les produits utilisés pour les appareils comme le carburant, et fixe les mesures servant à garantir la sécurité et le contrôle de la navigation aérienne. La signature de cet accord devrait favoriser les flux de voyageurs ainsi que les échanges économiques entre nos deux pays.

 

2. Cet accord entrera en vigueur le 30^e jour suivant la date effective de l’échange de notes diplomatiques instituant la validation dudit accord conformément aux procédures constitutionnelles propres au Japon et à la Croatie (dans le cas du Japon, ces dernières nécessitent l’accord de la Diète).

 
Lien

• Relations Japon - Croatie

 

Traduction provisoire et purement informative

Article original (en anglais)