Accord de principe relatif aux services aériens entre le Japon et la République tchèque
2023/7/28
Lors des 4e rencontres interministérielles organisées dans le cadre du processus de négociations portant sur un accord relatif aux services aériens entre le Japon et la République tchèques, les représentants des Gouvernements japonais et tchèque se sont entendus sur un accord de principe relatif audit accord.
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- Destiné à établir un cadre juridique pour l’exploitation durable des services aériens entre le Japon et la République tchèque, cet accord fixe la jouissance mutuelle des droits d’exploitation de lignes aériennes prévues entre les deux États. Il pose le principe de la reconnaissance de l’aptitude des transporteurs aériens, le principe et les formalités relatives à la tarification desdits services, définit les exemptions en matière de taxes et autres redevances sur les produits utilisés pour les appareils comme le carburant, et fixe les mesures servant à garantir la sécurité et le contrôle de la navigation aérienne. La signature de cet accord devrait favoriser les flux de voyageurs ainsi que les échanges économiques entre nos deux pays.
- Les deux parties continueront de travailler sur les différentes procédures nécessaires pour une signature la plus rapide possible dudit accord, comme la finalisation du projet de texte.
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Traduction provisoire et purement informative