13e conférence visant à faciliter l’entrée en vigueur du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE)
2023/9/22
© Ministry of Foreign Affairs of Japan
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À l’occasion de son déplacement à New York (États-Unis) pour assister aux réunions internationales organisées à l’occasion de l’Assemblée générale des Nations Unies, la ministre des Affaires étrangères KAMIKAWA Yôko a assisté à la 13e conférence visant à faciliter l’entrée en vigueur du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE), durant laquelle elle a fait une déclaration. Voici le résumé de son intervention :
Référence 1 : Conférence visant à faciliter l’entrée en vigueur du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE)
Le TICE, qui interdit toutes explosions expérimentales nucléaires en tout lieu, stipule que si son entrée en vigueur n’est pas effective dans les trois années suivant son ouverture à la signature une conférence visant à faciliter son entrée en vigueur devra être convoquée à la demande de la majorité des États ayant déjà déposé leur instrument de ratification (Article XIV-2). Conformément à cette disposition, une conférence a été convoquée tous les deux ans depuis 1999.
Référence 2 : Situation actuelle du TICE
Ouvert à la signature en septembre 1996, le TICE n’est pas encore entré en vigueur car cette dernière suppose le dépôt de l’instrument de ratification des 44 États indiqués à l’Annexe 2 dudit traité. Parmi ces États, la Chine, l’Égypte, les États-Unis, l’Iran et Israël ont signé le TICE mais n’ont pas procédé à sa ratification. La Corée du Nord, l’Inde et le Pakistan ne l’ont ni signé ni ratifié. Actuellement le TICE compte 187 États signataires et 178 États Parties.
Référence 3 : Documents annexes
Liens
- Dans sa déclaration, la ministre KAMIKAWA a déclaré que le Japon attachait une grande importance à une rapide entrée en vigueur du TICE comme mécanisme réaliste et efficient de désarmement nucléaire. Elle a poursuivi en insistant sur l’urgence et la priorité pour la communauté internationale de l’entrée en vigueur de ce traité, dont l’importance n’a jamais été élevé, et appelé à la coopération internationale pour faire avancer ce projet.
- En plus de la Secrétaire générale adjointe et Haute-Représentante pour les affaires de désarmement NAKAMITSU Izumi et du Secrétaire exécutif de l’Organisation du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (OTICE) Robert FLOYD, cette conférence a réuni les représentants officiels de 85 États, dont des ministres des Affaires étrangères comme le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale de la République italienne Antonio TAJANI ou la ministre des Affaires étrangères du Panama Janaina TEWANEY MENCOMO, qui ont fait des déclarations.
- En outre, les États participants ont adopté par consensus une déclaration finale appelant à la signature et à la ratification rapides du TICE par les États non-signataires ou non ratificateurs, notamment ceux indiqués en Annexe 2, ainsi qu’au maintien d’un moratoire sur les explosions expérimentales d’armes nucléaires. Ce document a également réaffirmé la mise en place d’un système de surveillance et de vérification et condamné les essais nucléaires de la Corée du Nord.
Référence 1 : Conférence visant à faciliter l’entrée en vigueur du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE)
Le TICE, qui interdit toutes explosions expérimentales nucléaires en tout lieu, stipule que si son entrée en vigueur n’est pas effective dans les trois années suivant son ouverture à la signature une conférence visant à faciliter son entrée en vigueur devra être convoquée à la demande de la majorité des États ayant déjà déposé leur instrument de ratification (Article XIV-2). Conformément à cette disposition, une conférence a été convoquée tous les deux ans depuis 1999.
Référence 2 : Situation actuelle du TICE
Ouvert à la signature en septembre 1996, le TICE n’est pas encore entré en vigueur car cette dernière suppose le dépôt de l’instrument de ratification des 44 États indiqués à l’Annexe 2 dudit traité. Parmi ces États, la Chine, l’Égypte, les États-Unis, l’Iran et Israël ont signé le TICE mais n’ont pas procédé à sa ratification. La Corée du Nord, l’Inde et le Pakistan ne l’ont ni signé ni ratifié. Actuellement le TICE compte 187 États signataires et 178 États Parties.
Référence 3 : Documents annexes
- Déclaration ministérielle pour la conférence visant à faciliter l’entrée e vigueur du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE) de 2023 : japonais / anglais
- Déclaration finale : japonais / anglais
Liens
- Déplacement du Premier ministre KISHIDA et de la ministre des Affaires étrangères KAMIKAWA aux États-Unis
- Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE)
Traduction provisoire et purement informative