Réunion des ministres du Commerce du G7 à Ôsaka – Sakaï - Session II : un commerce libre et équitable – En vue du MC13 & Session III : des règles de jeu équitables -
2023/10/29
© Ministry of Foreign Affairs of Japan
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Le 29 octobre 2023 à partir de 09h40, la ministre des Affaires étrangères KAMIKAWA Yôko a participé à Ôsaka pendant près d’une heure à la deuxième session intitulée « un commerce libre et équitable – En vue du MC13 », puis à partir de 10h55 et pendant près de 90 mn à la troisième session consacrée aux règles de de jeu équitables. Voici le résumé de ces sessions :
1. Session II : un commerce libre et équitable – En vue du MC13
A) La ministre KAMIKAWA a insisté sur la nécessité pour la Conférence ministérielle (MC13) de l’OMC prévue en février 2023 de produire des résultats, ajoutant que l’objectif du Japon était de parvenir à des résultats dans les thématiques suivantes : avancées dans la réforme de l’OMC, dont celle du système de règlement des différends commerciaux; entrée en vigueur rapide de l’accord sur les subventions à la pêche et accélération des discussions sur l’adoption de disciplines complètes ; extension du moratoire concernant les droits de douane sur les transmissions numériques; renforcement de la transparence des contrôles des exportations; questions relatives au développement.
B) En outre, le G7 a confirmé que ses membres continueraient de collaborer étroitement pour que le MC13 parviennent à des résultats tangibles, convenant que cela nécessitait un collaboration des pays du « Sud global (Global South) » et des autres des partenaires globaux hors du cadre du G7, ainsi qu’une coopération entre ses membres pour interagir avec les pays concernés.
C) De nombreux pays se sont prononcés sur l’importance d’obtenir des résultats lors du MC13 sur certaines thématiques comme la réforme du système de règlement des différends commerciaux, ainsi que sur la nécessité d’améliorer les fonctions délibératives de l’OMC en matière d; interventions étatiques ou de politiques industrielles.
2. Session III : des règles de jeu équitables
A) Durant cette session présidée par la ministre KAMIKAWA, cette dernière a réaffirmé au nom du G7 ses inquiétudes à l’égard des politiques et des pratiques non marchandes (subventions opaques au secteur industriel, pratiques commerciales déloyales des entreprises d’État, transfert de technologie forcé sous toutes ses formes, etc.) et mené les discussions portant sur les actions du G7 destinées à instaurer des règles de jeu équitables.
B) La ministre KAMIKAWA a insisté sur l’importance d’une collaboration avec les partenaires globaux hors du cadre du G7, et de relier les discussions menées en son sein avec celles menées au sein de l’OMC. Afin de lutter contre les politiques et les pratiques non marchandes, elle a également insisté sur la nécessité pour le G7 d’user des règles et mécanismes existants et, si besoin est, de collaborer à l’établissement de nouvelles règlementations.
C) Soulignant également l’impact des politiques et des pratiques non marchandes sur le développement des pays en développement voire sur l’ensemble de la communauté internationale, la ministre KAMIKAWA a appelé à partager ces problématiques avec les pays en développement et les autres partenaires hors cadre du G7.
D) Les membres du G7 ont mené des échanges particulièrement francs sur les thématiques de cette session.
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1. Session II : un commerce libre et équitable – En vue du MC13
A) La ministre KAMIKAWA a insisté sur la nécessité pour la Conférence ministérielle (MC13) de l’OMC prévue en février 2023 de produire des résultats, ajoutant que l’objectif du Japon était de parvenir à des résultats dans les thématiques suivantes : avancées dans la réforme de l’OMC, dont celle du système de règlement des différends commerciaux; entrée en vigueur rapide de l’accord sur les subventions à la pêche et accélération des discussions sur l’adoption de disciplines complètes ; extension du moratoire concernant les droits de douane sur les transmissions numériques; renforcement de la transparence des contrôles des exportations; questions relatives au développement.
B) En outre, le G7 a confirmé que ses membres continueraient de collaborer étroitement pour que le MC13 parviennent à des résultats tangibles, convenant que cela nécessitait un collaboration des pays du « Sud global (Global South) » et des autres des partenaires globaux hors du cadre du G7, ainsi qu’une coopération entre ses membres pour interagir avec les pays concernés.
C) De nombreux pays se sont prononcés sur l’importance d’obtenir des résultats lors du MC13 sur certaines thématiques comme la réforme du système de règlement des différends commerciaux, ainsi que sur la nécessité d’améliorer les fonctions délibératives de l’OMC en matière d; interventions étatiques ou de politiques industrielles.
2. Session III : des règles de jeu équitables
A) Durant cette session présidée par la ministre KAMIKAWA, cette dernière a réaffirmé au nom du G7 ses inquiétudes à l’égard des politiques et des pratiques non marchandes (subventions opaques au secteur industriel, pratiques commerciales déloyales des entreprises d’État, transfert de technologie forcé sous toutes ses formes, etc.) et mené les discussions portant sur les actions du G7 destinées à instaurer des règles de jeu équitables.
B) La ministre KAMIKAWA a insisté sur l’importance d’une collaboration avec les partenaires globaux hors du cadre du G7, et de relier les discussions menées en son sein avec celles menées au sein de l’OMC. Afin de lutter contre les politiques et les pratiques non marchandes, elle a également insisté sur la nécessité pour le G7 d’user des règles et mécanismes existants et, si besoin est, de collaborer à l’établissement de nouvelles règlementations.
C) Soulignant également l’impact des politiques et des pratiques non marchandes sur le développement des pays en développement voire sur l’ensemble de la communauté internationale, la ministre KAMIKAWA a appelé à partager ces problématiques avec les pays en développement et les autres partenaires hors cadre du G7.
D) Les membres du G7 ont mené des échanges particulièrement francs sur les thématiques de cette session.
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Traduction provisoire et purement informative